Politique de confidentialité

L’internaute est informé que lors de ses visites du Site internet de la marque FRESHMOOD, appartenant à la Société SAS FOODIZ SOLUTIONS (ci-après “le Site”).

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du Site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toutes les informations à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale, de son email personnel ou professionnel, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du Site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs.

Article 1 : données personnelles et cookies collectés sur le site

Article 2 : règlement en matière de protection des données à caractère personnel

D’une façon générale, vous pouvez visiter le site sur internet sans avoir à décliner votre identité ni à fournir des informations personnelles vous concernant.

Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations si vous nous contactez par email à l’adresse indiquée sur le Site, par exemple, pour établir une correspondance ou nous soumettre une commande ou une question. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou vous offrir un meilleur service.

Par ailleurs, le Site utilise des traceurs (cookies et autres traceurs) lors de la navigation.

L’internaute est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site www.freshmood.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’internaute, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site www.freshmood.fr
Ainsi, le Site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans l’équipement terminal de communications électroniques de l’internaute et d’y inscrire des données de connexion et de navigation.

Les cookies et leurs fonctions sont détaillés au sein de notre solution de paramétrages des cookies (lien de renvoi direct pour le faire apparaître) et peuvent être paramétrés et personnalisés selon vos choix exprimés. L’internaute pourra également désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurants au sein de son logiciel de navigation.

Il existe différents textes de portée internationale, européenne ou nationale qui sont aujourd’hui applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Les principaux sont les suivants :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogée le 25 mai 2018 par le Règlement (UE) 2016/679.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2012/C 326/02).
Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

SAS FOODIZ SOLUTIONS s’engage à se conformer aux obligations lui incombant en vertu des réglementations suscitées et, particulièrement, du Règlement général sur la protection des données (RGPD). C’est notamment grâce à cet engagement de conformité que les partenaires et clients de SAS FOODIZ SOLUTIONS sont également en mesure de respecter une partie de leurs obligations réglementaires. Nous encourageons vivement l’ensemble de nos partenaires et clients à être particulièrement vigilants sur ces aspects de conformité. D’autres réglementations plus spécifiques peuvent aussi exister et être applicables au cas par cas, notamment pour certaines catégories particulières de données à caractère personnel. C’est le cas pour les traitements de données de santé, par exemple. Il appartient à chacun des partenaires et clients de bien identifier les réglementations applicables à ses activités, afin de s’y conformer. Bien choisir ses prestataires est impératif pour respecter ses propres obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Article 3 : principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 4.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 4 : données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Article 4.1 : Données collectées

Les données à caractère personnel concernant une personne physique pouvant être collectées dans le cadre de notre activité et de nos services sur le Site sont les suivantes :

civilité, nom, prénom
adresse email
numéro de téléphone
date de naissance
coordonnées postales
profession

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

Gestion des gestion des correspondances adressée par email après visite du Site
Gestion des participations aux jeux concours
Etablissement de statistiques, études de marché et de comportement

Article 4.2 : Mode de collecte des données

Le Site ne dispose pas de formulaire de collecte en ligne permettant de collecter directement sur le Site des données à caractère personnel. Dès lors, le seul moyen d’interagir avec nous est de nous contacter par email, aux adresses de contact indiquées au sein les mentions légales, la présente Politique de confidentialité ou par les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Pour autant, lorsque vous naviguez sur notre Site, les données à caractère personnel suivantes, relative à la connexion et à la navigation, sont automatiquement collectées, selon les paramétrages que vous aurez préalablement exprimés au sein de la rubrique relative au consentement à l’utilisation des Cookies :

Adresse IP
Cookies et traceurs

Elles sont conservées par SAS FOODIZ SOLUTIONS, agissant en qualité de responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée nécessaire à leur traitement, la durée préconisée par un Avis de l’autorité française compétente en matière de protection des données à caractère personnel (le Comission Nationale Informatique et Libertés – CNIL) est de 6 mois. Le Site respecte cette durée de conservation pour les données collectées via les cookies et traceurs et à l’issue de cette durée, dont le délai court à compter de la collecte, les données concernées seront supprimées.

La société peut-être susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus en cas d’obligations légales ou réglementaires qui seraient applicables au cas par cas.

Article 4.3 : Hébergement des données

Le Site www.freshmood.fr est hébergé par : OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX. 

Tous les renseignements relatifs à l’hébergement du Site sont indiqués à la rubrique Mentions Légales Freshmood.

Article 5 : responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Article 5.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par la société SAS FOODIZ SOLUTIONS, société par actions simplifiées au capital de 771 650,00 €, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro d’immatriculation 534 455 118.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 20 Résidence Flandre, Avenue de Flandre, 59170 CROIX

Par téléphone : 03.20.00.17.93

Par mail : contact-solutions@foodiz.com

Vous pouvez contacter le responsable de traitement pour exprimer vos droits sur vos données à caractère personnel. Les droits sur vos données sont rappelés à l’article 6.

Article 5.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Monsieur Alon COHEN, en sa qualité de DSI, basé sur le site Foodiz Fresh, situé au 1 rue Nicolas Appert, 41700 Le Controis-en-Sologne.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 6 : les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Foodiz Solutions, située au 20 Résidence Flandre, Avenue de Flandre, 59170 CROIX ou par mail à contact-solutions@foodiz.com.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le Site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 7 : conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site www.freshmood.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du Site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le Site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 2 mai 2024, a été mise à jour le 2 mai 2024.

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